Conditions générales de vente Table des matières Champ d'application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et conditions de paiement Conditions de livraison et d'expédition Réserve de propriété Responsabilité pour vices (garantie) Droit applicable Règlement extrajudiciaire des litiges
- Champ d'application 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de WARMTHFUL, agissant sous le nom de "WARMTHFUL" (ci-après dénommé "le Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "le Client") et le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au Client est expressément exclue, sauf accord contraire.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes jouissant de la capacité juridique, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale lors de la conclusion d'une opération juridique.
- Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante par le Client.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour ce faire, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle légalement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans les cinq jours en :
- envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande par voie électronique (fax ou e-mail) au Client, la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
- en livrant les marchandises commandées au Client, la réception des marchandises par le Client étant déterminante, ou
- en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le règlement financier est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal - aux conditions de paiement sans compte PayPal consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client choisit un mode de paiement proposé par PayPal lors du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès maintenant accepter l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, par e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cette transmission.
2.6 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées sur l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.7 La langue exclusive pour la conclusion du contrat est l'allemand.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement des commandes sont délivrés.
- Droit de rétractation 3.1 En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont fournies dans la politique de rétractation du Vendeur.
- Prix et conditions de paiement 4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. La TVA n'est pas indiquée, car le Vendeur est un micro-entrepreneur au sens de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires. Les éventuels frais de livraison et d'expé
